LUBE CAHORS

Conditions générales de pose

Les présentes conditions générales de pose sont applicables à toutes les ventes de cuisines, rangement et salles de bains de marque « Benoit Concept » 445 Avenue du 7eme RI 46000 CAHORS.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de pose avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de pose. Le contrat de pose est conclu à la signature du bon de commande par le client et La société.

1. NOS ENGAGEMENTS

Dans le cadre de la pose, La société s’engage à réaliser les prestations suivantes :

Coordonner et conduire les travaux qui font l’objet du contrat de pose signé avec le client.
Vérifier la conformité de l’installation existante aux normes et aux règlements en vigueur selon les conditions générales de pose.
Assurer la fixation et le montage de tous les éléments de cuisine, de salle de bain, de rangement (meubles hauts et bas, plans de travail, corniches, plinthes, etc.), la mise en place des appareils et des accessoires ménagers qui font l’objet d’un contrat de vente, par un ou plusieurs professionnels compétents.
Raccorder les appareils électroménagers et les accessoires, objets du contrat, aux arrivées et aux évacuations d’eau et de gaz, et aux prises électriques existantes dès lors qu’elles sont conformes.
Nettoyer le chantier.
Contrôler le fonctionnement technique des meubles et des appareils.
Remplir la partie du certificat de fin de travaux concernant la pose et y apposer sa signature.
Faire la réception du projet en présence du client. La réception du projet consiste à vérifier la pose, le bon fonctionnement des meubles et la mise en route des appareils qui font l’objet du contrat.

Le certificat de fin de travaux est alors dûment rempli et cosigné par la société et le client. Un exemplaire est remis au client.

2. EXÉCUTION DE LA POSE

La pose est réputée exécutée lors de la signature du certificat de fin de travaux par le client.

3. LIMITES DE LA POSE

Sont exclus des engagements de pose : les travaux d’installation en amont de la pose consistant à modifier les arrivées d’eau et de vidange, l’emplacement du robinet à gaz, les éléments faisant corps avec les murs ou les conduits étant encastrés dans la maçonnerie, ou consistant à effectuer un carrelage sur le mur, sur le plan de travail, sur le sol. Ces travaux d’installation feront l’objet d’interventions éventuelles séparées, placés sous la responsabilité du client.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à ce que soit réaliser la mise en conformité de la pièce par un spécialiste de son choix avant la livraison, ce qui implique que la pièce soit prête avant le premier jour du délai prévu sur le bon de commande. En cas du refus du client de mettre son installation aux normes, la société fait signer au client une décharge. La prestation de pose est réalisée par les soins d’un poseur du magasin ou d’un sous- traitant référencé par la société. Tout défaut apparent, dégât ou non- conformité doit être signalé au poseur sur le certificat de fin de travaux complété et dûment signé le jour de la pose en présence du client et du poseur. En cas d’intervention au titre de service après-vente, une nouvelle réception aura lieu lors de la mise en ordre définitive du chantier. En cas d’absence du client et à défaut de la notification écrite par le client dans les 8 jours, à compter de la réalisation de la prestation de pose, cette dernière sera considérée conforme et en bon état.
Les électroménagers fournis par le client seront installés uniquement si l’installation électrique du client est conforme aux plans techniques fournis, aucun déplacement/modification de lignes électriques ne sera réalisé.
L’installation des électroménagers et sanitaires client ne seront pas raccordés à une arrivée ou évacuation d’eau. Les raccordements seront placés sous la responsabilité du client.

5. RÈGLEMENT

Le prix de la pose est dû par le client. En cas de solde de fin de chantier, les services après-vente éventuellement prévus n’entravent pas le règlement dû.

6. LITIGE – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de pose sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de retard dans l’exécution du contrat de pose et conformément aux dispositions de l’article L. 138-2 du code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de pose par lettre recommandée avec demande de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société d’effectuer la pose dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas de contestation et à défaut de règlement amiable, le client restera libre, conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de tenter de parvenir au règlement du litige.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de services de pose et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.